Conditions générales

Conditions Générales

Ces Conditions Générales ("Accord" ou "CG") régissent votre utilisation de nos services, y compris le site web (le "Site"), les applications mobiles (l'"Appli"), et tous les logiciels, technologies et documentations associés (collectivement appelés la "Plateforme"). En accédant, en vous inscrivant pour un compte, en utilisant, ou en participant à quelconque aspect de la Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces CG.

1. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 19 ans pour utiliser nos services. Vous certifiez que vous êtes en âge légal et capable de conclure un contrat contraignant conformément à vos lois et règlements locaux.

2. Utilisation de la Plateforme

La Plateforme est destinée à des fins de divertissement personnel uniquement. Nous nous réservons le droit, sans préavis ni responsabilité, de mettre fin ou de restreindre l'accès à tout utilisateur que nous jugeons utiliser nos services de manière abusive.

3. Inscription au Compte

Lorsque vous créez un compte sur notre Plateforme, vous devez fournir certaines informations telles que nom, adresse et coordonnées. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et mises à jour en tout temps. Nous nous réservons le droit de demander des documents de vérification supplémentaires de temps à autre.

4. Paiements

Vous pouvez approvisionner votre compte en utilisant divers modes de paiement disponibles sur notre Plateforme. Tous les paiements sont soumis aux lois, règlements et taux de change applicables. Tous les frais ou charges associés aux paiements seront déduits en conséquence.

5. Bonus et Promotions

Les bonus, récompenses et promotions ("Promotions") offerts par nous sont régis par les termes et conditions spécifiques fournis au moment de l'offre, qui peuvent prévaloir sur ces CG dans certains aspects. Vous devez respecter toutes les lois et règlements applicables lors de votre participation à toute Promotion.

6. Règles de Jeu

La Plateforme propose divers jeux (les "Jeux"), y compris des jeux de casino, des paris sportifs, et d'autres types de Jeux. Chaque Jeu a ses propres règles spécifiques ("Règles du Jeu") qui peuvent être trouvées sur notre Site ou dans l'Appli. En jouant à un Jeu particulier, vous acceptez de respecter ces Règles du Jeu.

7. Sécurité et Jeu Équitable

Nous nous efforçons de garantir que tous les Jeux sont équitables, aléatoires et sécurisés en utilisant des Générateurs de Nombres Aléatoires (RNG) conformes aux normes de l'industrie, audités par des laboratoires tiers réputés (l'"Auditeur"). Toute contestation résultant des résultats d'un Jeu sera résolue conformément à notre politique de résolution des conflits.

8. Jeu Responsable

Nous encourageons des pratiques de jeu responsables et prenons des mesures pour prévenir les problèmes de jeu. Si vous rencontrez ou soupçonnez des problèmes liés à un jeu excessif ou compulsif, veuillez nous contacter.

9. Droits de Propriété Intellectuelle

La Plateforme, y compris le Site, l'Appli, les logiciels et tous les Jeux sont la propriété exclusive de Bet99 Canada (ou de ses concédants de licence). Tous les contenus, marques, marques de services, logos, habillages commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété de nous ou de nos licenciés.

10. Limitation de Responsabilité

Bet99 Canada ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux résultant de votre utilisation de la Plateforme ou du non-respect de ces CG. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité ou la fonctionnalité de nos services ou des Jeux.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces CG seront régies par, interprétées conformément à, et soumises aux lois. Toute contestation découlant des présentes sera résolue par arbitrage contraignant selon ces lois.

12. Modifications des Conditions

Bet99 Canada se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni responsabilité, de modifier, suspendre, restreindre l'accès à, ou de mettre fin en totalité ou en partie à nos services et Jeux, y compris à ces CG. En continuant à utiliser la Plateforme après des modifications, vous reconnaissez votre acceptation de ces modifications.

13. Accord Complet

Ces CG constituent l'accord complet entre Bet99 Canada et les utilisateurs concernant leur relation avec nous et remplacent tous les accords ou compréhensions antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

En utilisant nos services, vous acceptez que ces CG prévalent sur tous les autres termes, conditions ou compréhensions conflictuels.